Nos tarifs et remises
Applicables du 19 mars au 31 décembre 2026
La politique d’ACTELIO NOTAIRES est de faire preuve de la plus grande transparence afin de garantir l’important lien de confiance qui nous lie à nos clients.
Nous vous invitons d’ailleurs à nous contacter afin de vous communiquer le montant des frais pour l’opération envisagée.
Emoluments et politique de remises
1°/ Emoluments
Le notaire remplissant une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif obligatoire. Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. C’est ce que l’on appelle les émoluments.
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez télécharger la plaquette du tarif réglementé des notaires.
1°/ Politique de remises maximale pour les opérations supérieures à 2.000.000 €
Chez ACTELIO NOTAIRES, nous appliquons le taux maximum de remise autorisé pour les opérations supérieures à 2.000.000 d’euros , afin de garantir une rémunération juste par rapport au service rendu, tout en préservant la qualité qui fait notre réputation.
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La remise maximale est de 20 % pour les tranches supérieures ou égales à 100.000 d’euros.
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Pour certains actes particuliers, elle peut atteindre 40 % sur les tranches supérieures ou égales à 10.000.000 d’euros.
Ce taux est identique pour tous les clients pour un même type d’acte. Pour certaines prestations, nous pouvons convenir ensemble d’une remise sur la part d’émoluments dépassant 200.000 d’euros, que nous considérons comme le plafond de nos émoluments lorsque la réglementation le permet, notamment pour les opérations ne dépassant 100.000.000 d’euros.
Honoraires d'Évaluation & Négociation immobilière
1°/ Evaluation immobilière
Estimation immobilière | Honoraires TTC |
Hors mise en vente confiée à l’Etude | 240,00 € TTC |
Dans le cadre d’une mise en vente | Remise en cas de signature du mandat |
2°/ Négociation immobilière
Prix de vente net vendeur | Honoraires TTC (Tranches cumulatives) |
0 à 200.000 € | 8.500 € TTC |
de 200.000 € à 1.000.000 € | 3 % TTC |
Au-delà de 1.000.000 € | 1,5 % TTC |
Honoraires d'actes et autres prestations
Vous pouvez consulter les honoraires pratiqués par l’Etude en cliquant ici. Si vous souhaitez consulter les honoraires relatifs aux prestations accessoires des successions cliquez ici.
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